Consommation – 24 / 11 / 2011
Une directive européenne doit être examinée courant novembre, elle suggère une nouvelle taxation pour les carburants qui entrainerait une hausse des prix…
La directive européenne sur la taxation de l’énergie
L’Union européenne (UE) établit un régime global de taxe sur les produits de l’énergie et de l’électricité. Le système fixe les taux minimaux d’imposition applicables aux carburants, aux combustibles de chauffage et à l’électricité. Objectifs de cette directive : harmoniser le marché intérieur en réduisant les distorsions de concurrence et répondre aux objectifs écologiques de l’UE et du protocole de Kyoto en limitant les émissions de gaz à effet de serre.
Vers une nouvelle taxation pour le gazole
Un réexamen de la directive est en cours : au plus tard le 1er janvier 2012, la nouvelle directive fixera les niveaux minima de taxation pour le gazole à compter du 1er janvier 2013. Si cette directive est adoptée en l’état, elle entrainerait une augmentation du prix du gazole, qui pourrait devenir plus cher que l’essence, sa taxation passant de 8% à 15%. Une nouvelle flambée du prix du gazole serait donc à craindre, mais elle n’aurait lieu qu’à partir de 2013…
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