Auto – 28-04- 2011

La fin du permis à points ? Non, mais le gouvernement vient d’alléger le dispositif en permettant aux contrevenants de récupérer leur capital de points plus rapidement. Éclairage.

Deux ans pour récupérer ses points

Auparavant, il fallait trois ans pour récupérer l’intégralité des points de son permis de conduire. Depuis l’adoption de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011, il en faut seulement deux.

Les trois points clé de la loi Loppsi 2

Trois évolutions majeures composent la loi Loppsi 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) :
1. Il est désormais possible de récupérer l’intégralité de ses points en deux ans au lieu de trois.
2. Un seul point perdu est désormais récupérable en six mois au lieu d’un an.
3. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent être suivis tous les ans, contre tous les deux ans auparavant. Ces stages permettent de récupérer jusqu’à quatre points sur son permis.

L’assouplissement a des limites

Ces nouvelles règles posent tout de même certaines limites. Le recouvrement des points n’est évidemment possible que si aucune autre infraction n’est commise entre temps. Le nouveau dispositif ne s’applique pas aux infractions lourdes, dites « de quatrième catégorie », qui retirent au moins quatre points d’un coup. Enfin, le permis probatoire est exclu de ce dispositif d’assouplissement.