07-03-2011
Environ 9 millions de Français utilisent le crédit à la consommation, dont 2,6 millions se trouvent en difficulté de remboursement (source AFP). La Loi Lagarde permettra à un ménage surendetté sur six de retrouver une situation financière stable.
Aider les ménages surendettés à « rebondir »
La loi Lagarde du 1er juillet 2010 permettra d’abord d’améliorer la gestion du surendettement. Les personnes inscrites dans le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ne peuvent plus obtenir de nouveau crédit pendant 10 ans. Pour aider ces personnes à « rebondir », la loi Lagarde prévoit que, dans le cas où un plan de remboursement est mis en place pour un ménage surendetté et honoré sans incident, l’inscription au FICP est ramenée de 10 à 5 ans. Au total, 120.000 personnes surendettées pourraient ainsi sortir du Fichier FICP, selon l’estimation de la ministre de l’Économie Christine Lagarde.
Une loi pour encadrer le crédit à la consommation
Pour renforcer l’information et la liberté de choix du consommateur, la loi Lagarde oblige le prêteur à remettre à l’emprunteur une fiche d’information avant la conclusion d’un contrat de crédit à la consommation. Ce contrat doit comporter toutes les informations utiles sur le coût du crédit, y compris les frais, ce qui permet à l’emprunteur de faire jouer au mieux la concurrence.
Rendre plus lisibles les contrats de crédit à la consommation
La Loi Lagarde encadre la présentation et le contenu des contrats de crédit à la consommation. En particulier, figurera désormais en tête de ces contrats, un encadré qui résume les principales caractéristiques du crédit. Objectif : une meilleure lisibilité et une plus grande comparabilité des offres.
Un taux annuel effectif global (TAEG) qui exprime le véritable coût du crédit
Le TAEG exprime le coût total d’un crédit : il comprend le taux d’intérêt et les frais souvent associés au crédit. Ce taux figurera dans les toutes publicités, fiches d’information et contrats. Il permet aux consommateurs d’évaluer le véritable coût d’un crédit et de comparer facilement différentes offres sur cette base.
Un dispositif sur la libéralisation du choix de l’assurance
Depuis septembre 2010, les consommateurs sont libres de choisir leur assurance prêt. La loi Lagarde a pour mission de permettre aux emprunteurs de choisir en toute liberté leur contrat d’assurance prêt (hors bancaire) avec des garanties d’assurance identiques pour l’emprunteur.
De nouvelles évolutions sont attendues pour mi-2011. A suivre…
