Immobilier – 20 / 10 / 2011

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est très vite devenu important pour les Français. C’est pour cette raison que 6 nouvelles mesures permettant d’améliorer son efficacité ont été présentées le 13 septembre dernier par Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est un outil permettant d’informer les propriétaires et les locataires sur le niveau de consommation énergétique d’une habitation, d’un local, etc. Il donne également des suggestions pour réduire cette consommation énergétique. Selon la Ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et son secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, « le DPE a été très rapidement adopté par les Français et est devenu un critère essentiel pour guider leur choix d’acquisition et location de logement, il était donc important d’en faire un outil dans lequel ils ont une entière confiance. Les mesures qui vont être mises en place ont pour but de faire de l’étiquette énergétique un outil de référence incontestable, permettant aux Français d’améliorer leur pouvoir d’achat en évaluant et en maîtrisant mieux leur consommation d’énergie« .

6 mesures en faveur du DPE

• Une meilleure clarté pour les particuliers : toutes les données utilisées par le diagnostiqueur devront être inscrites dans un relevé détaillé. La remise d’un document officiel réduira le risque de DPE « frauduleux ».
• L’amélioration des méthodes de calcul : les différents DPE réalisés pour un même logement ne donnent pas toujours les mêmes données. Suite à ce constat, la décision a été prise d’augmenter le nombre de données à analyser pour obtenir des résultats plus précis.
• La validation des logiciels de calcul par le ministère : en raison d’un nombre important de logiciels de calcul qui ne fournissaient pas les mêmes résultats, pourtant issus des mêmes données, le ministère a décidé d’arrêter une liste de logiciels testés et ayant obtenu un avis favorable.
• Une base de données des DPE en ligne : les consommateurs auront accès à l’application recensant les DPE afin de vérifier la cohérence de leur DPE.
• Les diagnostiqueurs seront soumis à un examen plus difficile : 2 niveaux de difficultés seront désormais présents au lieu d’un seul jusqu’à présent. Le premier aura pour mention « bâtiments d’habitation », le deuxième « tous types de bâtiments ».
• L’amélioration du contrôle : un annuaire des diagnostiqueurs certifiés sera mis en ligne par le Ministère pour les particuliers. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) effectuera une enquête permettant de vérifier l’affichage énergétique dans les annonces immobilières.

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