Santé – 01 / 12 / 2011

Le Gouvernement propose plusieurs mesures pour pallier les arrêts maladie abusifs et réduire ainsi les dettes de la Sécurité Sociale. Certaines ont déjà été votées tandis que d’autres sont encore au stade de projet. Faisons le point…

Allongement du délai de carence

Le 15 novembre dernier, le Gouvernement votait l’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. François Fillon affirmait que le Gouvernement « avait réduit comme jamais les inégalités entre public et privé » et estimait que « le choix d’un jour de carence paraît raisonnable ». La mesure ne s’applique pas seulement aux employés de la fonction publique mais aussi à ceux du privé. En effet, un quatrième jour de carence leur a été ajouté, dans l’espoir de réaliser une économie de 200 millions d’euros pour la Sécurité Sociale.

Une amende pour arrêt maladie abusif ?

Afin de lutter contre la fraude sociale, le Gouvernement envisage de mettre en place une amende pour les salariés qui auraient bénéficié d’arrêt maladie injustifié. Selon un porte-parole du ministère, « un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d’ici à la fin de l’année ». En quoi consisterait cette amende ? Un salarié en arrêt maladie touche des indemnités journalières. S’il est arrêté pendant une longue durée, il doit passer devant un médecin conseil de la Sécurité Sociale, au risque de se faire supprimer ses indemnités si l’arrêt est considéré comme abusif. L’amende consisterait donc à rembourser une partie des indemnités journalières perçues avant la visite chez le médecin conseil.

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