Économie – 08 / 12 / 2011

Gilles Carrez, député et rapporteur général du budget à l’Assemblée, avait soumis un amendement destiné à réduire la déductibilité des dons : cet amendement a été annulé le 16 novembre dernier lors d’un vote à l’Assemblée.

Menace sur la réduction d’impôts liés aux dons

Après le dépôt de l’amendement du député Gilles Carrez, une menace planait sur une potentielle remise en cause des réductions d’impôts liés aux dons. A l’heure actuelle, il est possible de déduire 66% de la somme des dons effectués de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. Il est même possible, dans le respect de l’amendement « Coluche », de déduire 75% de la somme des dons effectués aux associations d’extrême urgence telles que les restos du cœur, les banques alimentaires, etc.

Les parlementaires ont tranché…

Suite au vote des parlementaires le 16 novembre dernier, Gilles Carrez s’est vu obligé de supprimer son amendement qui aspirait à soumettre cette niche fiscale au plafond de 6% du revenu plus 18 000 euros. Roselyne Bachelot, ministre des solidarités, avait d’ailleurs fait part de son avis sur le sujet quelques jours avant le vote au Parlement en affirmant que « le gouvernement s’y opposera et je ne doute pas que les parlementaires iront dans le sens du gouvernement ». La déductibilité des dons en France restera donc inchangée.

Mis à part les dons, d’autres « niches » sont menacées, notamment l’aide sur les emplois à domicile, le dispositif Scellier, les investissements dans les DOM ou encore les conditions de ressources pour le PTZ. Affaire à suivre…