Internet – 30-06- 2011
Moins d’un an après l’adoption de la loi HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur l’Internet, annonce que 400 000 avertissements ont été envoyés à des internautes. Un résultat plutôt décevant au regard des objectifs de la loi…
Rappel : ce que prévoit la Loi Hadopi
Adoptée en octobre 2010, la loi Hadopi vise à lutter contre le téléchargement illégal de musique et de films sur Internet. La loi établit un principe de « riposte graduée » : pour tout téléchargement illégal depuis Internet (un album musical, un film), un mail d’avertissement est envoyé à l’internaute pris en flagrant délit pour le rappeler à l’ordre. En cas de récidive, Hadopi envoie alors une lettre recommandée au même internaute. Enfin, sanction ultime à la 3e tentative de téléchargement illégal, l’internaute peut voir sa ligne Internet suspendue et son abonnement résilié, par décision du juge.
Premier bilan timide de la loi
Moins d’un an après l’adoption de la loi Hadopi, 400 000 avertissements ont été envoyés à des internautes effectuant du téléchargement illégal sur Internet, selon les chiffres recueillis par le magazine en ligne PCINpact. Actuellement, 2000 emails sont expédiés chaque jour, un rythme bien en deçà des promesses de la loi qui fixait comme objectif un rythme de 10 000 mails par jour.
Par ailleurs, 4500 lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR) ont été envoyées dans le cadre de la deuxième étape de la « riposte graduée » prévue par la loi. Le rythme d’envoi de ces courriers devrait être accéléré prochainement. En effet, Hadopi a annoncé la mise en place d’un logiciel conçu pour automatiser l’envoi quotidien des lettres recommandées. Enfin, Hadopi a pris une quinzaine d’internautes en flagrant délit trois de fois consécutives. Ces derniers risquent une suspension de leur connexion internet et/ou une amende de 1500 euros, si la loi est appliquée.
