Consommation – 19-05- 2011

Depuis quelque temps, le gouvernement évoquait une mesure visant à attribuer une prime aux salariés des entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires. Ce qui n’était qu’un projet est sur le point de devenir réalité. Explications.

Une prime exonérée d’impôt

Alors que cette mesure était encore incertaine, Nicolas Sarkozy en a fixé les modalités définitives. La prime devra obligatoirement être versée aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés, versant des dividendes en hausse. Concernant les entreprises de moins de 50 salariés, elle sera facultative. Le montant de cette prime n’est pas déterminé, il sera à fixer avec les partenaires sociaux au cas par cas. Cette prime sera exonérée d’impôt.

10% de la population active concerné

Actuellement, une minorité d’entreprises françaises verse des dividendes à ses actionnaires : 41 % des grandes entreprises, 30,6 % de celles de taille intermédiaire (ETI) et 16,4 % des PME (source INSEE). Théoriquement, 8 millions de salariés seraient susceptibles de toucher cette prime salariale. Néanmoins, dans les faits, le nombre de salariés percevant cette prime serait bien moins élevé. D’après les estimations du monde.fr, « 2,8 millions de personnes, soit moins de 10% de la population active française, seraient susceptibles de la percevoir ».

Fonctionnaires et libéraux exclus du dispositif

Pour pouvoir prétendre bénéficier de cette prime, plusieurs conditions sont requises :

• Etre salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés. Celles de moins de 50 salariés ne seront soumises à aucune obligation mais pourront décider de verser cette prime. Seraient donc exclus de ce dispositif les fonctionnaires, les professions libérales et les travailleurs indépendants.
• L’entreprise doit verser des dividendes et ceux-ci doivent être en hausse par rapport à la moyenne de ceux distribués les deux années précédentes.

Reste une question : quel sera le montant de la prime ? Impossible de le chiffrer : la Ministre Christine Lagarde a déclaré qu’elle préférerait que le montant de cette prime « dividende » soit négocié au cas par cas par les entreprises.
Ce projet de loi doit être présenté avant l’été pour être applicable dès cette année.