Pour vendre votre véhicule, vous devez effectuer certaines démarches préalables et rassembler plusieurs pièces importantes.

Première démarche importante avant de vendre un véhicule : effectuer le contrôle technique (si la voiture a plus de 4 ans).  En effet, le jour de la vente, vous devez produire un bilan de contrôle technique de moins de 6 mois.

Autre démarche : délivrer un certificat de situation administrative (ou non-gage). Gratuit, ce papier administratif est délivré par la préfecture et atteste que la voiture n’est ni volée ni gagée et qu’aucune contravention n’est impayée.

Pensez à prévenir votre organisme d’assurance que vous vendez votre véhicule et assurez-vous que vous pouvez le faire essayer au futur acheteur. Après la vente, signalez le changement de propriétaire à votre assureur.

Le jour de la vente du véhicule, vous devez délivrer un certificat de cession du véhicule.  Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site officiel www.service-public.fr.  Ce certificat est édité en 3 exemplaires : un pour vous, un pour l’acheteur et un autre à remettre en préfecture.

Pour clôturer la vente, il ne vous restera qu’à fournir à l’acheteur la carte grise, barrée et signée en indiquant « vendu le (jour) à (heure).  Sur les nouveaux modèles de cartes grises, appelés certificats d’immatriculation, n’oubliez pas de remplir et détacher la partie au dos du certificat, en indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire, la date et sa signature.
Muni de ce certificat temporaire, le nouveau propriétaire sera en mesure de rouler sereinement pendant un mois, en attendant de recevoir le nouveau certificat d’immatriculation à son nom.

Si vous effectuez toutes ces démarches dans les règles de l’art, vous pouvez vendre votre véhicule en toute sérénité en étant protégé en cas de contrôle ou d’infraction.  Alors bonne vente et bonne route !

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