Emploi – 23-06- 2011
Après la polémique soulevée par les propos du ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, sur « l’assistanat » du RSA, l’UMP a proposé un compromis : les bénéficiaires du RSA devront travailler pour la collectivité, faute de quoi leur prestation sera diminuée.
5h de travail par semaine en échange du RSA
La réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) prévoit ainsi que les personnes bénéficiaires effectuent en contrepartie un travail, rémunéré, pour la collectivité. Ce travail serait réalisé pour le compte des collectivités locales « volontaires », à raison de 5 heures par semaine. Du fait du principe du volontariat des collectivités, le dispositif ne sera pas généralisé : les collectivités locales resteront libres de proposer ou non ce type de contrat. Autrement dit, la situation pourrait ne pas changer…
Diminution du RSA en cas de refus
Le travail proposé s’adressera uniquement aux personnes capables de prendre un emploi (par exemple accompagner les enfants lors des sorties d’écoles). Il sera rémunéré au SMIC et les heures de travail effectuées ne seront pas déduites du RSA. Si le bénéficiaire refuse d’exercer ce travail pour le compte de la collectivité, le montant de son RSA sera progressivement diminué, de 10 %, puis 20 %… jusqu’à l’arrêt complet des versements et la radiation. Reste à concrétiser cette proposition qui nécessitera l’adoption d’une mesure législative, car la loi prévoit déjà pour les bénéficiaires du RSA des contrats aidés de 20 heures par semaine pour faciliter leur retour sur le marché de l’emploi. Ces nouveaux contrats de 5 heures risquent donc de venir concurrencer ce dispositif existant et de proposer des contrats de travail « au rabais »…
