Consommation – 15 / 12 / 2011
A compter du 1er janvier 2012, le nouveau taux intermédiaire de TVA à 7% touchera une grande majorité des produits bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%. Cette mesure devrait rapporter 1,8 milliards d’euros à l’Etat. Le point sur les produits concernés…
Les produits concernés par la TVA à 7%
La création du nouveau taux intermédiaire de TVA à 7% va toucher un certain nombre de produits et notamment, la grande majorité des produits et services aujourd’hui soumis à une TVA à 5,5% à savoir :
- La restauration.
- L’hôtellerie.
- Les titres de transport, aériens, ferroviaires, maritimes ou routiers.
- Les services culturels : livres, services de télévision payante (Canal+, Numéricable, etc.), cinéma, etc.
Cette hausse de TVA devrait rapporter 1,8 milliards d’euros à l’Etat en année pleine.
Les produits épargnés
Cette mesure va épargner les produits et services définis comme « vitaux» par le gouvernement : produits alimentaires, abonnements au gaz et à l’électricité, réseaux de fourniture d’énergie et équipements et services à destination des personnes handicapées.
