Il existe un crédit d’impôt en faveur du développement durable. Si vous réalisez des installations à économies d’énergie et en faveur du développement durable, vous pourrez en bénéficier. Néanmoins, il n’est pas applicable dans tous les cas. Petit tour d’horizon…

Qui peut en bénéficier ?

Ce système très intéressant n’est pas accordé à tout le monde. Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt en faveur du développement durable, vous devrez :

• Etre locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit.
• Etre fiscalement domicilié en France.

Enfin, le droit à un crédit d’impôt n’est pas valable pour tous les types de logement. Il ne le sera que pour :

• Les maisons individuelles et appartements.
• Les résidences principales (si vous êtes occupant).
• Les logements loués à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans (si vous êtes bailleur).
• Les logements achevés depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation de DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
• Les logements neufs ou anciens pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, les pompes à chaleur, etc.

Les plafonds en vigueur

Toutes vos dépenses n’ouvrent pas droit à un crédit d’impôt, les montants sont plafonnés. Ils ne peuvent excéder, sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012, 8 000 euros pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves et 16 000 euros pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. Ces montants sont majorés de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en garde alternée). Si vous êtes bailleur, le montant des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros par logement, dans la limite de 3 logements par an.

Consultez quelques exemples pour mieux comprendre l’appréciation de ces plafonds.

Le matériel éligible au crédit d’impôt

De nombreux matériaux peuvent donner droit à un crédit d’impôt, qu’il s’agisse de chaudière à condensation, de matériel d’isolation thermique ou encore de panneaux photovoltaïques. Néanmoins, informez-vous avant d’investir pour n’avoir aucune surprise par la suite. Les principaux matériaux donnant droit à un crédit d’impôt sont les suivants :

• Chaudières à condensation, individuelles ou collectives destinées à chauffer ou à produire de l’eau chaude.
• Matériaux d’isolation thermique (parois opaques, parois vitrées, portes d’entrée donnant sur l’extérieur).
• Appareil de régulation et de programmation des équipements de chauffage.
• Matériaux de calorifugeage.
• Equipements de production d’énergie fonctionnant grâce aux énergies renouvelables (solaire, thermique, éolienne, hydraulique).
• Panneaux photovoltaïques.
• Appareils de chauffage au bois ou biomasse.
• Pompes à chaleur autre que air-air, pour la production de chaleur et/ou d’eau chaude.
• Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté essentiellement par des énergies renouvelables.
• Frais engagé pour la réalisation d’un DPE (sauf quand il est rendu obligatoire par la réglementation).

Notez également que le crédit d’impôt doit être déclaré dans les 5 années suivant la réalisation des investissements.

Pour plus d’informations : ecocitoyens.ademe.fr

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