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L’éco-prêt à taux zéro est un prêt travaux proposé à un taux de 0%, un crédit travaux remboursable à 0% en quelque sorte ! Il a été créé par la loi de finances 2009 pour encourager le développement durable et développer la performance énergétique des logements anciens. L’Éco-prêt vise à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens achevés avant le 1er Janvier 1990. Il concerne uniquement les résidences principales.
Eco prêt à taux zéro ou prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?
Non. Le prêt à taux zéro permet de financer une partie de l’acquisition de votre résidence principale. L’éco prêt à taux 0 est un prêt aidé par l’Etat pour l’amélioration de l’isolation et la rénovation du chauffage des logements anciens. Eco prêt à taux 0 et prêt à taux zéro sont donc deux prêts travaux différents. L’éco prêt à taux zéro est un prêt travaux aidé par l’État et accordé par les établissements de crédit.
L’Eco prêt à taux 0% : pour qui ?
- les propriétaires résidents dans leur logement
- les propriétaires bailleurs
- les copropriétaires
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Si vous souhaitez diminuer la consommation énergétique de votre logement, vous pouvez souscrire un éco prêt à taux zéro. Une solution pour financer ses travaux de rénovation. Ce prêt travaux est alloué sans condition de ressources. La somme limite qu’il est possible d’emprunter à taux zéro s’élève à 30 000€ par logement.
Eco prêt à taux 0% : pour quels travaux ?
L’Eco prêt concerne trois types de travaux:
1. Un bouquet de travaux qui permet d’améliorer de manière significative l’efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent constituer un ensemble cohérent visant cet objectif. Ils doivent comprendre au moins 2 catégories parmi ces travaux :
- travaux d’isolation thermique performants des toitures,
- travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes extérieures,
- travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur,
- travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
- travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
- travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
2. Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement
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L’éco prêt à taux zéro ne concerne pas seulement les bouquets de travaux. Vous pouvez l’utiliser pour financer des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement. Dans ce cas là, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Attention, votre logement doit atteindre un niveau minimum de performance énergétique à l’issue de ces travaux…
3) Enfin, les travaux d’assainissement
Si vous faites installer un système d’assainissement ne consommant pas d’énergie vous pouvez également prétendre bénéficier du prêt à taux zéro, par exemple : les équipements et les matériaux répondent à des caractéristiques techniques précises, reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation, architecte, bureau d’étude thermique, etc.
L’éco prêt à taux zéro : comment en bénéficier ?
Demandez des devis pour vos travaux et parlez-en à des professionnels pour déterminer quels travaux seront les plus à même d’améliorer vos performances énergétiques. Adressez ensuite votre dossier et vos devis travaux à votre banque qui décidera s’il y a lieu de vous accorder l’éco prêt à taux zéro. Limite de l’emprunt : 30000€. La banque étudiera également votre situation financière avant de prendre la décision de vous accorder ce crédit travaux à taux zéro.
Vous avez obtenu le prêt ? Vous avez deux années pour réaliser les travaux. Justifiez vos factures auprès de la banque pour obtenir le déblocage des fonds et pouvoir régler ensuite les factures.
