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Exécution du contrat

Un contrat de crédit à la consommation prend effet une fois le délai de rétractation en vigueur écoulé et après son acceptation par l’emprunteur et l’agrément donné par le prêteur, si cet agrément est prévu dans l’offre. La non-exécution des clauses du contrat par l’emprunteur peut entraîner la déchéance du terme.



 

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